Taxes sur les m² d’entrepôts
La Fédération Nationale des Prestataires Logistiques vous informe sur les taxes sur les m² d’entrepôts
Deux semaines avant la date limite d’envoi de la déclaration d’impôts, la Fedimag, Fédération Nationale des Prestataires Logistiques, apporte un complément d’information quant à la taxe sur les m² d’entrepôts logistiques relative à la région Ile de France.
Ces précisions sont un rappel des articles publiés par la Direction Générale des Impôts en janvier 2003. Ces articles stipulaient :
1) « S’agissant des surfaces occupées par les voies de chemin de fer en service dans les entrepôts ?embranchés fer’, elles constituent des espaces environnants des aires de stockage. Dès lors, elles n’entrent pas dans le champ d’application de la taxe »
2) « Pour ce qui concerne les emplacements à usage des bureaux à l’intérieur des locaux de stockage, ils sont en revanche assujettis à la taxe annuelle. Toutefois, l’application du tarif varie selon leurs caractéristiques physiques ».
De plus, la Fedimag (Fédération Nationale des Prestataires Logistiques) indique que cette taxe sur les entrpôts est due pour les surfaces de 5000m² et plus. Les éléments contenus dans ces deux articles devront être pris en compte pour la prochaine déclaration qui doit être retournée pour le 28 février 2003.
G. Maindron
Source : EDGlogistique
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