Contraintes et perspectives du règlement 178/2002
Contraintes et perspectives du règlement 178/2002
 Le règlement 178/2002 est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Une règlementation qui donne un certain nombre d’obligations aux industriels et aux distributeurs.
Quelles sont les diverses règlementations européennes en matières de traçabilité ?
Quelles sont les contraintes apportées par le nouveau règlement ?
Quelle sont les perspectives dans les différents pays de l’Union Européenne ?
- Quelles sont les différentes règlementations européennes ?
Il convient tout d’abord de rappeler que le décret 178/2002 n’est pas le premier règlement européen en matière de sécurité alimentaire. En effet :
La directive 2001/95CE, relative à la sécurité générale des produits, engage la responsabilité du metteur en marché et impose, depuis le 9/07/2004, un signalement en cas de problème. Elle prévoit également des sanctions pénales et financières si elle n’est pas respectée.
Le règlement 178/2002 impose quant à lui la traçabilité des denrées alimentaires.
Enfin, la directive 2003/89CE est liée à l’information des consommateurs. Ainsi, depuis le 28/04/2004, toute présence d’OGM doit être signalée. A partir de novembre prochain, cette directive rendra obligatoire l’affichage de tous les ingrédients allergènes. Cette directive répond à la demande d’information des consommateurs dans la mesure où toutes les informations sont contenues sur l’emballage des produits ; mais permet également une bonne maîtrise des matières premières.
- Quelles sont les contraintes apportées par le nouveau règlement ?
L’article 18 du règlement défini le terme de traçabilité comme étant la « capacité à retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d’une denrée alimentaire, d’un aliment pour animaux, d’un animal producteur de denrées alimentaires ou d’une substance destinée à être incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux. »
Cette définition engendre donc un certain nombre d’obligations pour les différents intervenants de la chaîne agroalimentaire :
à qui ils achètent quoi et quand ;
à qui il vendent quoi et quand ;
à assurer la filiation c’est-à-dire à savoir comment à été éclaté une palette, où sont passés les différents lots...
Cette chaîne s’arrête avant le dernier point de rupture c’est-à-dire le client.
Afin de répondre à ces obligations, des mesures doivent être mises en place. Ainsi, les industriels et distributeurs du secteur doivent :
assurer un archivage des flux pendant 5 ans ;
savoir restituer l’information dans un délai de ... 4H ;
assurer la traçabilité immédiate de l’étape précédente et suivante, la traçabilité totale étant reconstituée par les Autorités ;
D’autre part, il est à noter que le règlement s’applique :
à tous les produits (Origines indifférentes) ;
à tous les acteurs de la CE (25 pays).
- Perspectives...
Si le règlement est applicable dans tous les pays d’Europe depuis le 1er janvier, il demeure des disparités entre les différents membres de l’Union. Les nouveaux pays européens sont particulièrement en retard. Mais il existe des différences à l’intérieur même de la France car, si les projets semblent aboutis chez les acteurs européens et internationaux, il reste des incertitudes en ce qui concerne les PME et TPE. Cela est sans doute dû à l’investissement important que représente la conduite d’un tel projet.
En outre, on peut constater que les impacts qu’ont eu les crises de l’ESB et de la dioxine, ont rendu les administrations très vigilantes. Ainsi, elles n’hésitent pas à appliquer les sanctions en cas de manquement au règlement.
Gaud Menguy
En savoir plus
 - Règlement Européen
- Avis du CNA
CSCMP
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