Le gouvernement ouvre des négociations sur l’IA dans la fonction publique

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Le gouvernement français lance une démarche inédite en invitant les partenaires sociaux de la fonction publique à négocier sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans les services publics. Cette initiative vise à encadrer l’arrivée massive des outils d’IA dans les administrations, un phénomène qui soulève autant d’espoirs que d’inquiétudes chez les agents publics.

Une première dans le dialogue social public

C’est une démarche plutôt rare dans la fonction publique française. L’exécutif propose d’ouvrir une table de négociation spécifiquement dédiée aux enjeux de l’intelligence artificielle. Pourquoi maintenant ? Les administrations expérimentent déjà massivement ces technologies, souvent sans cadre clair. Dans certaines préfectures, des algorithmes traitent des demandes de titres de séjour. À Pôle emploi, des systèmes automatisés orientent les demandeurs. Les exemples se multiplient.

Mais cette accélération se fait dans un certain flou. Les agents s’interrogent : vont-ils perdre leur emploi ? Comment leurs tâches vont-elles évoluer ? Qui reste responsable quand une décision administrative est prise par un algorithme ? Ces questions méritent des réponses collectives, pas des expérimentations en ordre dispersé.

Quels sujets seront sur la table

La transformation des métiers et des compétences

Première préoccupation : l’impact sur les métiers eux-mêmes. L’IA ne remplacera sans doute pas totalement les fonctionnaires, mais elle va profondément modifier leur quotidien. Un agent administratif passera moins de temps à saisir des données et davantage à vérifier les propositions de l’IA. Un conseiller de Pôle emploi se concentrera sur l’accompagnement humain pendant que la machine traite les aspects techniques.

Ce basculement nécessite des formations massives. Pas juste des tutoriels de deux heures, mais de véritables parcours d’adaptation professionnelle. La négociation devrait aborder :

  • Les programmes de formation continue adaptés aux nouveaux outils
  • Les garanties d’accompagnement pour les agents les moins à l’aise avec le numérique
  • La valorisation de nouvelles compétences dans les grilles indiciaires
  • Les passerelles vers d’autres métiers pour ceux dont les fonctions disparaîtraient

La question de la responsabilité et du contrôle humain

Qui porte la responsabilité quand une IA se trompe ? Dans le privé, cette question reste souvent floue. Dans la fonction publique, elle devient brûlante. Une décision administrative engage l’État. Elle peut affecter les droits fondamentaux d’un citoyen.

Les syndicats insistent sur le maintien d’un contrôle humain effectif. Pas seulement symbolique. Si un algorithme refuse une allocation, un agent doit pouvoir examiner le dossier, comprendre le raisonnement de la machine et éventuellement passer outre. Cette supervision exige du temps, donc des effectifs suffisants. C’est tout l’inverse de ce que certains espèrent en déployant l’IA : réduire les coûts.

Les attentes des organisations syndicales

Les syndicats de fonctionnaires accueillent cette proposition avec un mélange d’intérêt et de vigilance. Ils apprécient d’être consultés, mais redoutent une négociation purement cosmétique. Leur crainte ? Que le gouvernement cherche surtout à faire accepter des décisions déjà prises.

Leurs revendications tournent autour de plusieurs axes. D’abord, une transparence totale sur les algorithmes utilisés dans les services publics. Comment fonctionnent-ils ? Sur quelles données ont-ils été entraînés ? Présentent-ils des biais ? Ensuite, des garanties sur l’emploi. Pas question d’accepter des suppressions de postes massives au prétexte de l’automatisation.

La protection des données des agents

Un aspect moins visible mais tout aussi sensible : l’IA ne traite pas seulement les dossiers des usagers. Elle peut aussi surveiller les agents eux-mêmes. Certains logiciels analysent la productivité, détectent les « anomalies » dans le travail, évaluent les performances.

Cette perspective inquiète légitimement. Les négociations devront clarifier ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas en matière de surveillance des personnels. Le RGPD s’applique aux agents publics comme aux autres citoyens.

Un calendrier encore flou

Pour l’instant, on ne connaît pas précisément le calendrier de ces négociations. Le gouvernement a lancé une invitation, les organisations syndicales doivent répondre et formuler leurs propositions. Les discussions pourraient s’étaler sur plusieurs mois.

Ce qui est sûr, c’est que l’IA continue de se déployer pendant ce temps. Chaque semaine apporte son lot d’expérimentations dans telle administration ou tel service public. Cette négociation arrive peut-être un peu tard, mais mieux vaut tard que jamais. L’enjeu dépasse largement les seuls fonctionnaires : c’est la qualité du service public rendu aux citoyens qui est en jeu.