Face à l’arrivée massive de l’intelligence artificielle dans les administrations, le gouvernement annonce l’ouverture d’une négociation sociale avec les organisations syndicales de la fonction publique. Cette démarche vise à définir un cadre pour l’utilisation de ces technologies, tout en préservant les droits des agents publics et la qualité du service rendu aux citoyens.
Une première dans la fonction publique française
C’est une initiative rare que lance le gouvernement. Jamais auparavant une négociation d’ampleur n’avait été proposée sur un sujet aussi technique dans la fonction publique. L’IA s’installe déjà dans les hôpitaux, les administrations fiscales, les services sociaux. Mais personne n’a vraiment défini les règles du jeu.
Les syndicats réclamaient depuis plusieurs mois un dialogue structuré. Ils craignent que l’automatisation ne remplace des postes, que les décisions algorithmiques n’échappent au contrôle humain, ou que les données personnelles ne soient mal protégées. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques semble avoir entendu ces inquiétudes.
Quels enjeux pour les agents publics ?
La question de l’emploi et des compétences
Premier sujet sur la table : l’IA va-t-elle supprimer des emplois publics ? La question divise. Certains experts estiment que l’automatisation pourrait concerner 20 à 30 % des tâches administratives d’ici cinq ans. D’autres misent sur une transformation des métiers plutôt qu’une disparition.
Les agents s’inquiètent aussi de leur capacité à maîtriser ces nouveaux outils. Qui sera formé ? Comment ? À quelle fréquence ? Un fonctionnaire de catégorie C qui utilise un logiciel de traitement de texte depuis quinze ans ne devient pas data scientist du jour au lendemain.
L’autonomie décisionnelle face aux algorithmes
Autre point sensible : jusqu’où peut aller la délégation de décision à une machine ? Dans les services sociaux, peut-on laisser un algorithme décider de l’attribution d’une aide financière ? À l’hôpital, qui valide un diagnostic assisté par IA ?
Les organisations syndicales réclament un droit de regard humain sur toute décision automatisée touchant les usagers. Une position que le gouvernement devra prendre en compte lors des discussions.
Les contours de la négociation
La négociation devrait aborder plusieurs thématiques :
- Les garanties d’emploi et les parcours de reconversion pour les agents dont les missions évoluent
- La formation continue et l’accompagnement au changement
- Les règles éthiques encadrant l’usage de l’IA dans les services publics
- La protection des données personnelles des agents et des usagers
- Le droit à la déconnexion face à des outils toujours plus présents
Le calendrier reste flou. Les premiers échanges pourraient débuter au printemps, avec un objectif d’accord-cadre avant la fin de l’année. Certains observateurs restent sceptiques sur les délais, compte tenu de la complexité des sujets.
Des expérimentations déjà en cours
Sur le terrain, certaines administrations n’ont pas attendu. La Direction générale des Finances publiques utilise des outils d’IA pour détecter les fraudes fiscales. Pôle emploi teste des algorithmes de mise en relation entre candidats et offres. Les préfectures expérimentent des chatbots pour les demandes de documents.
Ces initiatives soulèvent parfois des tensions. Des agents dénoncent un manque de transparence sur le fonctionnement des algorithmes. D’autres regrettent de n’avoir pas été consultés avant le déploiement des outils.
Vers un modèle de co-construction
Le gouvernement semble vouloir changer de méthode. Plutôt que d’imposer des solutions techniques venues d’en haut, il propose une co-construction avec les représentants du personnel. Une approche qui pourrait éviter les blocages et favoriser l’appropriation des nouveaux outils par les agents.
Reste à voir si cette volonté affichée se concrétisera dans les faits. Les prochains mois diront si cette négociation aboutit à un véritable cadre protecteur ou reste un exercice de communication. Pour les 5,7 millions d’agents publics français, l’enjeu mérite toute l’attention.
